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Groupe E Départ
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EXW : A l'Usine
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| Groupe F Transport Principal Non Acquitté |
FCA : Franco Transporteur
FAS : Franco le Long du Navire
FOB : Franco Bord
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| Groupe C Transport Principal Acquitté |
CFR : Coût et Fret
CIF : Coût, Assurance et Fret
CPT : Port Payé Jusqu'à
CIP : Port Payé, Assurance Comprise
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| Groupe D Arrivée |
DAF : Rendu Frontière
DES : Rendu Ex Ship
DEQ : Rendu à Quai
DDU : Rendu Droits Non Acquittés
DDP : Rendu Droits Acquittés
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EXW > A L'USINE (... lieu convenu)
A L'usine signifie que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux propres ou dans un autre lieu convenu (i.e. usine, fabrique, entrepôt, etc.). En particulier, il n'est pas responsable du chargement de la marchandise dans le véhicule fourni par l'acheteur ou du dédouanement à l'exportation de la marchandise.
Ce terme représente ainsi l'obligation minimum pour le vendeur, l'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise de l’établissement du vendeur à la destination souhaitée.
Toutefois si les parties souhaitent faire assumer au vendeur la responsabilité du chargement de la marchandise au départ ainsi que les risques et tous les frais y afférents elles doivent le préciser clairement en insérant à cet effet une clause explicite dans le contrat de vente.
Ce terme ne doit pas être utilisé lorsque l’acheteur ne peut effectuer directement ou indirectement les formalités douanières nécessaires à l'exportation. Dans ces circonstances le terme FCA doit être utilisé sous réserve que le vendeur accepte de charger la marchandise à ses frais et risques.
FCA > FRANCO TRANSPORTEUR (...lieu convenu)
"Franco Transporteur" signifie que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise dédouanée à l'exportation au transporteur désigné par l'acheteur, au lieu ou point convenus. Il convient de noter que le lieu de livraison choisi à une incidence sur les obligations de chargement et de déchargement de la marchandise en ce lieu. Si la livraison est effectuée dans les locaux du vendeur, ce dernier est responsable du chargement de la marchandise; si la livraison a lieu ailleurs, le vendeur n'est pas responsable du déchargement.
Ce terme peut être utilisé pour tout mode de transport y compris le transport multimodal.
<<Transporteur>> désigne toute personne qui, aux termes d'un contrat de transport, s'engage à effectuer ou faire effectuer un transport par rail, route, mer, air, voies navigables intérieures ou une combinaison de ces divers modes de transport.
Si, l'acheteur demande au vendeur de livrer la marchandise à une personne qui n'est pas un "transporteur", le vendeur est réputé avoir rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été remise à cette personne.
FAS > FRANCO LE LONG DU NAVIRE (...port d'embarquement convenu)
« Franco le long du navire » signifie que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, au port d'embarquement convenu. Cela signifie que l'acheteur doit, à partir de ce moment là, supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que peut courir la.marchandise.
Le terme FAS IMPOSE AU VENDEUR L'OBLIGATION DE DEDOUANER LA MARCHANDISE A L'EXPORTATION. (NOUVEAU)
Toutefois si les parties souhaitent que l'acheteur dédouane la marchandise à l'exportation, elles doivent le préciser en insérant à cet effet une clause explicite dans le contrat de vente.
Ce terme ne peut être utilisé que pour le transport par mer ou voies navigables intérieures.
FOB > FRANCO BORD (... port d'embarquement convenu)
« Franco Bord » signifie que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise passe le bastingage du navire au port d'embarquement désigné.Cela signifie que l'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que peut courir la marchandise à partir de ce point. Le terme FOB exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation.Ce terme ne peut être utilisé que pour le transport par mer et par voies navigables intérieures.
Si les parties n'entendent pas que la marchandise soit livrée au moment où elle passe le bastingage du navire, le terme FCA doit être utilisé.
CFR > COUT ET FRET (... port de destination convenu)
« Coût et fret » signifie que le vendeur doit payer les frais et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination désigné, mais le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise, comme le risque de frais supplémentaires nés d'événements intervenant après que la marchandise ait été livrée à bord du navire est transféré du vendeur à l'acheteur quand la marchandise passe le bastingage du navire au port d'embarquement.
Le terme CFR exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation.
Ce terme ne peut être utilisé que pour le transport par mer et par voies navigables intérieures.
Si les parties n'entendent pas que la marchandise soit livrée au moment où elle passe le bastingage du navire, le terme CPT doit être utilisé.
CIF > COUT, ASSURANCE ET FRET (... port de destination convenu)
« Coût, assurance et fret » signifie que le vendeur a les mêmes obligations que selon le terme CFR mais qu'il doit, en outre, fournir une assurance maritime contre le risque, pour l'acheteur, de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport. Le vendeur contracte avec l'assureur et paie la prime d'assurance.L'acheteur notera que selon ce terme, le vendeur n'est tenu de souscrire l'assurance que pour une couverture minimum. Si l'acheteur souhaite obtenir une couverture d'assurance plus large, il lui faudra soit obtenir à cet effet l'accord express du vendeur soit souscrire lui-même une assurance complémentaire.
Le terme CIF exige du vendeur qu'il dédouane la marchandise à l'exportation.
Ce terme ne peut être utilisé que pour le transport par mer et par voies navigables intérieures.
Si les parties n'entendent pas que la marchandise soit livrée au moment où elle passe le bastingage du navire, le terme CIP doit être utilisé.
CPT > PORT PAYE JUSQU'A (... lieu de destination convenu)
« Port payé jusqu'à » signifie que le vendeur paie le fret pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue. Le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise, ainsi que le risque de frais supplémentaires nés d'événements intervenant après que la marchandise ait été livrée au transporteur, est transféré du vendeur à l'acheteur quand la marchandise est remise au transporteur.
« Transporteur » désigne toute personne qui, aux termes d'un contrat de transport, s'engage à effectuer ou à faire effectuer un transport par rail, route, mer, air, voies navigables intérieures ou une combinaison de ces divers modes.
Si des transporteurs successifs sont utilisés pour le transport le la marchandise jusqu'à la destination convenue, le risque est transféré lorsque la marchandise est remise au premier transporteur.
Le terme CPT exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation.
Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport , y compris le transport multimodal.
CIP > PORT PAYE ASSURANCE COMPRISE JUSQU'A (... point de destination convenu)
« Port payé, assurance comprise, jusqu'à...» signifie que le vendeur a les mêmes obligations que selon le terme CPT , mais qu'il doit en outre fournir une assurance sur facultés contre le risque, pour l'acheteur, de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport.
Le vendeur contracte l'assurance et paie la prime d'assurance. L'acheteur notera que, selon ce terme, le vendeur n'est tenu de souscrire l'assurance que pour une couverture minimum. Si l'acheteur souhaite obtenir une couverture d'assurance plus large, il lui faudra soit obtenir à cet effet l'accord express du vendeur soit souscrire lui-même une assurance complémentaire.
« Transporteur » désigne toute personne qui, aux termes d'un contrat de transport, s'engage à effectuer ou à faire effectuer un transport par rail, route, mer, air, voies navigables intérieures ou une combinaison de ces divers modes.
Si des transporteurs successifs sont utilisés pour le transport le la marchandise jusqu'à la destination convenue, le risque est transféré lorsque la marchandise est remise au premier transporteur.
Le terme CIP exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation.
Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport, y compris le transport multimodal.
DAF > RENDU FRONTIERE (... lieu convenu)
« Rendu frontière » signifie que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été livrée, dédouanée à l'exportation, au point et lieu frontalier convenu, mais avant la frontière douanière du pays adjacent, sur le véhicule de transport d'approche non déchargé, marchandise non dédouanée à l'importation. Le terme « frontière » peut être utilisé pour toute frontière, y compris celle du pays d'exportation. Il est donc essentiel de toujours définir la frontière en question en précisant le point et le lieu dans le terme.
Cependant si les parties souhaitent que le vendeur assume la responsabilité de décharger la marchandise à l'arrivée du véhicule de transport et de supporter les risques et frais du déchargement, elles doivent l'indiquer clairement en ajoutant une mention expresse à cet effet dans le contrat de vente.
Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport lorsque la marchandise est à livrer à une frontière terrestre. Si la livraison doit se faire au port de destination, à bord d'un navire ou sur le quai, ce sont les termes DES ou DEQ qu'il convient d'utiliser.
DES > RENDU EX SHIP (... port de destination convenu)
« Rendu ex ship », signifie que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise, non dédouanée à l'importation, est mise à la disposition de l'acheteur à bord du navire au port de destination convenu. Le vendeur doit supporter tous les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise avant son déchargement au port de destination convenu.
Si les parties souhaitent que le vendeur assume les frais et risques du déchargement de la marchandise, c'est le terme DEQ qu'il convient d'utiliser.
Ce terme ne peut être utilisé que lorsque la marchandise doit être livrée sur un navire au port de destination, après un transport par mer, par voies navigables intérieures ou par transport multimodal.
DEQ > RENDU A QUAI (DROITS ACQUITTES (... port de destination convenu)
« Rendu à quai (droits acquittés) » signifie que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il met la marchandise, non dédouanée à l'importation, à la disposition de l'acheteur, au port de destination convenu. Le vendeur doit supporter tous les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise jusqu'àu port de destination convenu et pour son déchargement sur le quai
LE TERME DEQ EXIGE QUE L'ACHETEUR DEDOUANE LA MARCHANDISE A L'IMPORTATION ET PAIE LES FRAIS LIES AUX FORMALITES DOUANIERES AINSI QUE TOUS DROITS, TAXES ET AUTRES REDEVANCES EXIGIBLES A L'IMPORTATION. (NOUVEAU)
Si les parties souhaitent que le vendeur paye tout ou partie des frais à règler lors de l'importation de la marchandise, elles doivent le spécifier clairement en ajoutant un clause explicite à cet effet dans le contrat de vente.
Ce terme ne peut être utilisé que quand la marchandise est à livrer après un transport par mer, voies navigables intérieures ou un transport multimodal et déchargée du navire sur le quai au port de destination convenu. Cependant si les parties souhaitent inclure parmi les obligations du vendeur celle d'assumer les risques et frais pour la manutention de la marchandise depuis le quai jusqu'à un autre endroit (entrepôt, terminal, gare de marchandises, etc) à l'intérieur ou à l'extérieur du port, ce sont les termes DDU ou DDP qu'il convient d'utiliser.
DDU > RENDU DROITS NON ACQUITTES (... lieu de destination convenu)
« Rendu droits non acquittés » signifie que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été mise à disposition au lieu convenu dans le pays d'importation. Le vendeur doit supporter les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise jusqu'à ce lieu, (à l'exclusion des droits, taxes et autres charges officielles exigibles du fait de l'importation ainsi que les frais et risques liés à l'accomplissement des formalités douanières). L’acheteur doit payer les frais supplémentaires et supporter les risques résultant du fait qu'il n'a pas dédouané à temps la marchandise à l'importation.
Si les parties souhaitent que le vendeur accomplisse les formalités douanières et en supporte les coûts et risques cela doit être précisé en ajoutant un libellé à cet effet.
Si les parties souhaitent inclure dans les obligations du vendeur certains des frais exigibles du fait de l'importation de la marchandise, cela doit être précisé en ajoutant une clause explicite à cet effet dans le contrat de vente.
Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport. Cependant si la livraison doit être effectuée au port de destination à bord du navire ou sur le quai, ce sont les termes DES ou DEQ qu'il convient d'utiliser.
DDP > RENDU DROITS ACQUITTES (... lieu de destination convenu)
« Rendu droits acquittés » signifie que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été mise à disposition au lieu convenu dans le pays d'importation. Le vendeur doit supporter tous les risques et frais, y compris les droits, taxes et autres charges, liés à la livraison de la marchandise, dédouanée, à l'importation au dit lieu.
Alors que le terme EXW représente l'obligation minimum pour le vendeur, DDP représente l'obligation maximum.
Ce terme ne doit pas être utilisé si le vendeur ne peut obtenir directement ou indirectement la licence d'importation.
Si les parties souhaitent que l'acheteur supporte tous les risques et coûtsliés à l'importation, elles doivent utiliser le terme DDU.
Si les parties souhaitent exclure des obligations du vendeur certains frais payables du fait de l’importation de la marchandise (tels que la taxe à la valeur ajoutée TVA), elles doivent le préciser en ajoutant une clause explicite à cet effet dans le contrat de vente.
Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport. Cependant si la livraison doit être effectuée au port de destination à bord du navire ou sur le quai, ce sont les termes DES ou DEQ qu'il convient d'utiliser.
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